Mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité:
Des risques de réactions non-maîtrisables
18/11/2004
A la suite du Conseil Supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole (CSO) du 9 novembre dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il enverrait en décembre à chaque agriculteur une brochure d’information sur les modalités de mise en œuvre de la « conditionnalité des aides » (éco-conditionnalité).
Dans un courrier adressé à M. GAYMARD fin octobre, l’AGPB, l’AGPM et la FOP avaient vivement dénoncé l’attitude et les conceptions montrées jusqu’alors par le ministère dans l’élaboration de ces modalités. Un refus obstiné de considérer les réalités des exploitations et de l’agronomie conduisait à une accumulation et à une irrationalité incroyable des exigences et contrôles auxquels devaient être soumis les agriculteurs. Dans le prolongement, il se dessinait également un système de pénalités sur les paiements terriblement compliqué et extrêmement injuste.
Le CSO du 9 novembre, théâtre d’une absence de dialogue sur toutes ces questions, n’a apporté aucun apaisement par rapport aux craintes que provoquaient les projets du ministère. En conséquence, l’AGPB, l’AGPM et la FOP demandent au Ministre de faire procéder à une expertise complémentaire avant de diffuser une brochure qui risque d'alarmer encore les agriculteurs. Tout doit être mis en œuvre pour conjurer le risque de réactions non-maîtrisables, compte tenu du nombre de contrôles que subissent déjà les exploitants et de la situation catastrophique des marchés.