Suppression des subventions aux exportations agricoles :
assurer le parallélisme
20/12/2005
Avec l’accord partiel de Hong Kong sur la disparition des subventions aux exportations agricoles en 2013, l’UE a récolté sans surprise les fruits du manque de réalisme et de sens tactique dont a fait preuve depuis des mois la Commission européenne dans la négociation.
En effet, s’il prévoit a priori un parallélisme dans le démantèlement des diverses aides à l’exportation, l’accord est source de risques pour les agriculteurs européens. Tandis que les restitutions (subventions européennes à l’exportation) sont totalement transparentes, les formes d’aides pratiquées par les pays concurrents -garanties de crédit à l’export, aide alimentaire déguisée, pratiques monopolistiques des entreprises commerciales d’Etat- sont difficiles à discipliner.
L’UE devra par conséquent se montrer totalement inflexible vis à vis de ces autres formes d’aides d’ici au 30 avril 2006, période pendant laquelle doivent être définies les contraintes qui leur seront appliquées. C’est une première condition essentielle à toute mise en œuvre équilibrée de l’accord partiel survenu hier.
Une seconde condition est que soit traitée efficacement la question du marketing loan américain, système dans lequel l’Etat fédéral compense les pertes des producteurs qui vendent des céréales sur le marché à un prix inférieur au prix de soutien. La Commission européenne a commis une faute en n’en demandant pas la suppression au titre du démantèlement des aides à l’exportation. Cette suppression devra être obtenue dans le cadre de la négociation sur les soutiens aux producteurs.
Enfin, la suppression des restitutions est incompatible avec une ouverture accrue des marchés européens des céréales et des productions à base de céréales.