Le ministre de l’Agriculture a tranché : le prélèvement sur les Droits à Paiement Unique historiques pour abonder la réserve nationale s’élèvera à 2,2 %.
C’est nettement plus que le taux qu’avaient estimé admissible l’AGPB, l’AGPM et la FOP pour pouvoir remédier aux incohérences et injustices de la réforme de la PAC.
Certes, le ministère a dû mettre en œuvre des programmes obligatoires d’attribution complémentaire de DPU et, au-delà, il demeurait de nombreuses situations difficiles à prendre en compte.
Certes, il aurait pu se produire une accumulation de « droits dormants » à un niveau tel qu’il aurait été nécessaire de fixer un taux bien supérieur à 2,2 %. Il faut d’ailleurs souligner à nouveau le rôle majeur qu’a eu le syndicalisme majoritaire pour l’empêcher, en faisant s’engager le Gouvernement dans la voie des signatures de clauses.
L’addition des prélèvements imposés aux producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux sur leurs DPU (modulation, réserve nationale) est toutefois lourde, d’autant plus que ces droits représentent une part importante de leurs recettes.
Cette réalité impose que les Pouvoirs publics agissent plus radicalement pour leur permettre de retrouver des marges par ailleurs.
DPU : l’addition est quand même lourde