ORAMA se félicite avec la FNSEA de la décision que vient de prendre le ministre du Budget quant à la fiscalisation des DPU à la suite de leurs démarches.
Les paiements réalisés à partir de 2007 au titre des DPU se comptabiliseront finalement à la date de réception de la lettre de fin d’enregistrement envoyée par la DDAF, c’est-à-dire en juillet. Jusque là, il était prévu que soit prise en compte la date du 15 mai.
La décision du ministre du Budget permettra aux nombreux exploitants qui clôturent fin juin d’éviter une augmentation injustifiée des prélèvements obligatoires ou les surcoûts d’un changement de date de clôture.
Fiscalité des DPU : le bon sens l’emporte