Grenelle de l’environnement
Pour une agriculture innovante, performante,
de premier plan, en France et en Europe.
03/10/2007
Les défis du 21ème siècle sont immenses, qu’ils soient alimentaires et non alimentaires, écologiques et territoriaux. L’agriculture devra produire plus ; elle devra contribuer à lutter contre l’effet de serre ; elle devra produire mieux. Elle en a les capacités, pour peu qu’elle ait accès aux progrès, notamment à ceux apportés par les nouvelles technologies, sources de performances économiques et écologiques.
Les nouvelles technologies appliquées à l’amélioration des plantes –les biotechnologies végétales- permettront de répondre aux défis d’une agriculture nourricière, durable et respectueuse de son environnement. En effet, l’utilisation de tous les outils qu’elles procurent, y compris les OGM, permettra, grâce à l’exploration de la biodiversité, de créer des variétés végétales plus performantes, assurant sécurité alimentaire, qualités et sûreté des produits, développement de la chimie végétale, préservation des ressources naturelles et protection de l’environnement.
Mis au point en Europe mais cultivés d’abord aux Etats-Unis, les OGM se développent aujourd’hui partout dans le monde car ils permettent d’apporter des solutions concrètes aux besoins de développement durable des populations. En France, les OGM sont au cœur d’une controverse qui menace de ruiner les capacités de développement de notre agriculture, de notre agro-industrie et, in fine, de notre économie. Les interrogations légitimes de nos concitoyens et la prudence des scientifiques ont été instrumentalisées par des marchands de peur qui ont fait des OGM le symbole d’un combat idéologique. Pourtant, année après année, les faits donnent raison à ceux qui font confiance à l’innovation pour trouver les meilleures solutions.
C’est parce qu’il y a une urgence économique et écologique que nous avons lancé un appel solennel au Président de la République. L’avenir agricole et alimentaire de notre pays ne peut se construire sur des valeurs de régression et de repli sur soi.
Sur les OGM… …Nous sommes formellement opposés à un moratoire. Il n’y a actuellement aucun vide juridique. En effet, la France a transposé par décrets et arrêtés le 19 mars dernier la directive 2001/18/CE, modifiant la directive 90/220/CEE qui avait, elle, été transposée par la loi du 13 juillet 1992.
Nous revendiquons le droit à poursuivre les cultures en 2008. Les agriculteurs qui cultivent en 2007 des variétés de maïs transgénique pour lutter contre les principaux ravageurs du maïs, la pyrale et la sésamie, sur plus de 20 000 hectares, le font en toute légalité. Rien ne saurait donc justifier qu’ils soient privés de cette innovation pour les années à venir. Nous accueillons favorablement la proposition qu’une loi sur les OGM soit déposée au Parlement et examinée aussi rapidement que possible. Il s’agit de créer un cadre permettant un développement ambitieux des recherches et des cultures commerciales tout en apportant les garanties utiles. Nous considérons qu’elle doit s’inscrire dans le prolongement du projet de loi voté par le Sénat en 2006. Ce projet offre une base solide afin de parfaire le dispositif réglementaire actuel, notamment pour la création d’une Haute Autorité, qui pourrait utilement s’inspirer du projet de Haut Conseil des Biotechnologies proposé par le Sénat. Nous pratiquons la coexistence des cultures, au quotidien, notamment pour les productions de maïs en filières. Les mesures de coexistence spécifiquement mises en place pour les cultures de maïs transgénique s’appuient sur des expérimentations crédibles, réalisées en France, Espagne, Allemagne et Suisse. Elles montrent que 25 m entre champs de maïs transgénique et conventionnel suffisent pour garantir le respect du seuil de présence fortuite dans les productions de conventionnel. Ces mesures ont parfaitement joué leur rôle en 2006, elles le joueront d’autant plus en 2007 que ces distances ont été doublées, à la demande du gouvernement.
Nous exigeons le respect du seuil européen de présence fortuite d’OGM à 0,9%, prévu dans la directive 2001/18/CE, et fixé dans le règlement 1829/2003/CE. En effet, rien ne justifie la modification de ce seuil dont le Conseil des ministres européens vient de confirmer le champ d’application, à la fois au conventionnel et au bio. Nous exigeons aussi un seuil de présence fortuite applicable aux semences conventionnelles.
Nous réfutons les affirmations sur les prétendus risques environnementaux et sanitaires des cultures de maïs résistant aux insectes. Les évaluations préalables aux autorisations de mise en culture ont montré la totale innocuité sanitaire et environnementale des maïs Bt. En effet, en réponse aux prétendues « études » qui alléguaient de risques associés à la culture et à la consommation des maïs Bt Mon 810, tous les avis scientifiques sollicités par les autorités publiques (Commission du Génie Biomoléculaire, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence Européenne de Sécurité des Aliments) ont confirmé le bien fondé des évaluations initiales. Rappelons aussi que le pollen de maïs transgénique émis par les variétés portant l’événement Mon810, ne présente aucune toxicité pour les abeilles (adultes et larves) et que les abeilles ne jouent aucun rôle dans la pollinisation du maïs, plante anémophile.
Les producteurs de grandes cultures ambitionnent de continuer à fournir des produits sains, en qualité et en quantité à leurs concitoyens. Pour cela ils veulent avoir accès aux biotechnologies végétales, porteuses de solution d’avenir.
ORAMA est l’union qui fédère l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et la Fédération Française des producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux. Cela représente 325 000 exploitations qui mettent en valeur 14 millions d’hectares.