Réagissant aux dernières évolutions du dossier OGM, ORAMA tient d’abord à exprimer son incompréhension après la publication d’un arrêté suspendant jusqu’au 9 février 2008 la commercialisation et l’utilisation de semence de maïs MON 810. Rien ne justifie cette mesure à l’encontre d’un « événement génétique » dont l’innocuité est démontrée de longue date, qui est autorisé dans de nombreux pays et dont la suspension de commercialisation en Allemagne vient d’être levée. En outre, la profession agricole avait déjà pris ses responsabilités en demandant clairement aux producteurs de différer leur décision d’acheter ce type de semence.
ORAMA prend acte ensuite de la transmission au Conseil d’Etat d’un projet de loi relatif aux OGM, de sa présentation prochaine au Conseil des ministres et de la volonté de le faire examiner par le Parlement entre les 8 janvier et 8 février prochains. Le respect de ce calendrier est essentiel pour que les producteurs conservent l’usage et le bénéfice de la technologie OGM en 2008.
Sur le fond, ORAMA désapprouve les dispositions de ce projet relatives à la responsabilité et au registre parcellaire, et elle sera particulièrement vigilante quant aux conditions de la production d’OGM à des fins commerciales.
Enfin, ORAMA prend acte également de la création d’une nouvelle autorité en matière d’OGM, destinée à succéder aux instances actuelles. Il importera de définir précisément le champ de compétences de cette autorité, ses conditions de saisine et ses règles de fonctionnement. C’est nécessaire pour qu’elle ne soit pas instrumentalisée et rende des avis argumentés et scientifiquement fondés.
OGM : tenir le rythme, éviter les dérives