Le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-suspension déposée par l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), composante d’ORAMA, contre l’arrêté d’interdiction de production du maïs Bt MON 810. En fait, le juge des référés s’est réfugié derrière la complexité de la réglementation pour s’abstenir de remettre en cause l’arrêté ministériel malgré son caractère manifestement illégal. Ainsi, il a fait l’impasse sur l’urgence que mettaient également en avant les maïsiculteurs en raison des préjudices subis. A l’aube des semis, ces préjudices économiques, sanitaires et environnementaux sont pourtant bien réels.

C’est une décision consternante qui suscite beaucoup d’interrogations…, d’autant que la pauvreté de l’argumentation juridique du ministère de l’Agriculture lors de l’audience du 17 mars plaidait pour faire reconnaître l’illégalité du texte
 
Puisque telle est la décision du juge, le maïs Bt MON 810 ne sera donc pas cultivé en France cette année, les maïsiculteurs français étant ainsi privés de leur liberté de choix. Pendant ce temps, les importations de ce même maïs et d’une dizaine d’autres maïs OGM pourront se poursuivre sans réserve et sans limite, et nos animaux les consommeront.
 
L’A.G.P.M. et les maïsiculteurs ont la conviction, au-delà du référé, qu’une telle incohérence et qu’une telle légèreté sur le fond du dossier, ainsi que le préjudice économique qui en résulte, seront reconnus en droit par le Conseil d’État lors du jugement au fond attendu dans les prochains mois.
  
Contacts:    Pascal HURBAULT, AGPB -  01 44 31 16 25
                   Anne KETTANEH, AGPM -   01 44 31 10 96