Priorité  dans l’action gouvernementale, les biocarburants, énergie renouvelable contribuant à l'indépendance énergétique et présentant des atouts environnementaux  reconnus,   bénéficient   jusqu'à présent  d'une  fiscalité incitative.  Celle-ci a deux objectifs : construire durablement des filières porteuses d’avenir  pour  la  production agricole et accompagner les outils industriels nationaux correspondants, qui sont créateurs de valeur ajoutée et d'emplois.

En  proposant dans le projet de Loi de Finances 2009 d’amputer puis de supprimer à un proche horizon  le  dispositif  fiscal existant, le Gouvernement se montre prêt à renier   ses   engagements. Or les  agriculteurs et  leurs  outils économiques (coopératives, organismes financiers)  ont tenu les leurs. De nouvelles usines, représentant des investissements massifs, ont vu le jour et des contrats pluriannuels ont été signés par les agriculteurs pour les approvisionner.
 
Cette attitude, qui contredit les orientations  politiques encore récemment affichées par les Pouvoirs publics à propos des biocarburants, est incompréhensible et inacceptable. Elle ne peut en outre être comprise de l’opinion et des consommateurs, alors que, selon une enquête récente, 74% des français estiment qu'il n'y a pas suffisamment d'efforts dans notre pays pour trouver des alternatives au pétrole et que 76% d’entre eux sont favorables à la production de biocarburants par l'agriculture.
 
Le Gouvernement est-il vraiment déterminé à renier ses engagements ?
 
Le respect de la parole donnée n'aurait-il plus de valeur ?
 
ORAMA  demande solennellement au Président de la République et au Premier Ministre que le projet de Loi de Finances soit modifié, de façon à ne pas condamner demain des filières dont les Pouvoirs publics ont promu le développement à grande échelle.
  
Contact : Pascal HURBAULT – tél  01 44 31 16 25